En bref

Certaines dépenses, jugées proches de la vie privée, sont limitées deux fois : à la TVA et à l’impôt. La TVA du restaurant n’est jamais déductible ; celle des cadeaux d’affaires ne l’est que sous 50 € hors TVA par cadeau ; celle des frais de voiture l’est au maximum à 50 %. À l’impôt, une partie de ces frais est ensuite rejetée : ce sont les dépenses non admises (DNA).

Jusqu’ici, la règle était simple : facture d’achat, TVA en 4110, à récupérer. Mais l’État refuse de rembourser la TVA de certaines dépenses (restaurants, cadeaux coûteux, une partie des frais de voiture), et au moment de l’impôt, il en refuse même une partie comme charge.

Quand la TVA ne se récupère pas

La TVA non déductible ne va pas en 4110 : elle reste dans la charge. L’entreprise la paie, comme un particulier. L’écriture perd une ligne, et le compte de charge reçoit le montant TVA comprise.

Restaurant0 % déductibleun repas de 90 € TVAC va en entier dans la charge de réception
Cadeaux d’affaires< 50 € HTVATVA déductible sous 50 € par cadeau ; au-delà, elle rejoint la charge
Voiture50 % max.carburant, entretien, pneus : la moitié de la TVA au plus se récupère
Camionnette100 %un utilitaire à usage professionnel n’est pas concerné par la règle des 50 %

L’exemple de la voiture. Facture du garage : 575,00 € HTVA + 120,75 € de TVA (21 %). TVA déductible (50 %) : 60,38 € en 4110. TVA non déductible : 60,37 €, ajoutée à la charge. Écriture : frais de véhicule au débit 635,37 (575,00 + 60,37), 4110 au débit 60,38, 4400 au crédit 695,75.

Et à l’impôt : les dépenses non admises

Au moment de calculer l’impôt, le fisc rejette une partie de ces charges. Quelques exemples, à vérifier chaque année avec votre comptable : les frais de restaurant ne sont déductibles qu’à 69 %, les cadeaux d’affaires et frais de réception à 50 %, les amendes pas du tout. Pour les voitures, le pourcentage dépend notamment des émissions de CO2, du carburant et de la date d’achat.

À retenir

Dans la comptabilité, une charge reste une charge : le restaurant est enregistré pour son montant réel TVA comprise, même s’il n’est déductible qu’à 69 % à l’impôt. Le travail sur les dépenses non admises se fait dans la déclaration fiscale, pas dans les écritures. Vous, vous appliquez la bonne règle de TVA.

Exercice « Opérations diverses »

Ouvrez le chapitre 3 « Dépenses non admises » et ses deux notions : Restaurant et cadeaux d’affaires et La voiture de société. Votre progression est enregistrée uniquement dans votre navigateur.

Exemple tiré de l’exercice

Situation : Tu tiens la comptabilité de Level Up srl (jeux de société, Namur), qui reçoit la facture n° ZA-3857 du 05/10/2027 de Cado Comptoir SRL : 4 coffrets cadeau d’affaires « Prestige » (stylo et carnet cuir) à 85,00 (340,00 hors TVA) ; TVA 21 % 71,40 ; total 411,40. Complète le ticket.

Réponse attendue : Journal des achats : 6150 Frais de réception et de représentation au débit 411,40 ; 4400 Fournisseurs au crédit 411,40 (aucune TVA en 4110).

Pourquoi : Cadeaux à 85,00 € pièce, 50 € ou plus : la TVA (71,40) n’est pas déductible et rejoint la charge. 6150 = 411,40.

L’exercice complet : 10 exercices par notion ; chapitre 3 = 2 notions (restaurant et cadeaux ; voiture de société) = 20 exercices ; module complet : 230 exercices. Les montants ci-dessus sont ceux du corrigé (premier essai) ; ils changent aux essais suivants.

Et dans Odoo 20 ?

Odoo règle la question de la TVA par le choix de la taxe d’achat. La localisation belge contient des taxes dédiées : « 21 % D50 » (TVA déductible à 50 %, pour les frais de voiture), « ND » (TVA non déductible, pour le restaurant ou les cadeaux de plus de 50 €)… Odoo répartit alors lui-même la TVA entre 411000 et le compte de charge.

Taxes d'achat belges dans Odoo 20 : TVA déductible à 50 % pour les voitures et TVA non déductible pour le restaurant
Les taxes d’achat à déductibilité limitée dans Odoo 20 : déductible à 50 %, 35 % ou 85 %, et non déductible, à 21 %, 12 % ou 6 %.

Pour les dépenses non admises à l’impôt, Odoo propose le rapport Comptabilité › Analyse › Charges non déductibles, qui s’appuie sur les comptes de charges paramétrés avec un pourcentage de déductibilité. À configurer avec votre comptable.

La vidéo

Odoo 20 #22 – 120 € de TVA sur la facture du garage : vous n'en récupérez que la moitié
Odoo 20 #22 – 120 € de TVA sur la facture du garage : vous n'en récupérez que la moitié (7 min 43). Cliquez sur l’image pour lancer la vidéo (aucun cookie YouTube avant le clic) ; vous pouvez aussi la regarder directement sur YouTube.

Les 3 pièges les plus fréquents

⚠️ Récupérer la TVA du restaurant

Elle n’est jamais déductible : le repas va en entier, TVA comprise, dans la charge.

⚠️ Appliquer les 50 % à une camionnette

La règle des 50 % vise les voitures. Un utilitaire à usage professionnel récupère sa TVA à 100 %.

⚠️ Corriger les DNA dans les écritures

Les pourcentages de l’impôt (69 %, 50 %…) ne s’appliquent pas dans la comptabilité : ils se traitent dans la déclaration fiscale.

Questions fréquentes

La limite de 50 € pour les cadeaux, c’est par cadeau ou au total ?

Par cadeau, hors TVA. Vingt porte-clés à 22,50 € pièce : TVA déductible. Une bouteille à 75 € : TVA non déductible.

Et la taxe de circulation et les amendes ?

Ce sont des documents officiels, sans TVA. La taxe de circulation est une charge, déductible dans la même mesure que les autres frais de voiture. Une amende est aussi une charge… que le fisc n’acceptera jamais.

Sources

Laurent Braquet

Laurent Braquet est formateur depuis 2001 : il enseigne la comptabilité belge et accompagne les indépendants et les PME sur Odoo. Ce cours est celui qu’il donne à ses élèves, adapté aux entrepreneurs. En savoir plus.

Pour aller plus loin

Envie de pratiquer sur votre propre base Odoo ? Voyez comment la créer gratuitement sur la page du cours.