Conditions générales CLB CONSULT (v 29 novembre 2021)

Les présentes conditions générales régissent la relation entre CLB Consult et les utilisateurs de https://www.clbconsult.com/, https://braquet.schoolmaker.co/, https://www.nutrigreenplanet.com/ et https://moncoachweb.com/ que ces derniers soient de simples visiteurs ou des clients. En utilisant un des sites web précités, un des services qui y sont proposés, en réservant des articles ou une formation qui y sont proposés, le Client accepte que les présentes conditions générales soient les seules applicables. Le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales ou particulières (d’achat ou autre), même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables.

Compte

Le Client besoin d’un compte pour la plupart des activités de nos plateformes, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque le Client configure son compte, il doit fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et il doit ensuite mettre à jour régulièrement son compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Il possède l’entière responsabilité de son compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé par un tiers utilisant son compte sans son autorisation. Cela signifie que le Client doit faire très attention à son mot de passe. Le Client ne peut pas transférer son compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si le Client contacte CLB Consult pour obtenir l’accès à un compte, CLB Consult ne répondra favorablement à sa demande qu’une fois que le Client aura transmis les informations requises prouvant qu’il est le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Le Client n’est pas autorisé à partager ses identifiants de connexion à son compte avec quiconque. Il est responsable de ce qui se passe sur son compte et CLB Consult n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que le Client suspecte qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation (ou suspecte toute autre infraction à la sécurité), il doit en informer CLB CONSULT en contactant le support. CLB Consult peut demander au Client des informations supplémentaires afin de vérifier qu’il est bien le titulaire du compte en question.

Accès au contenu payant (formations)

En des termes juridiques plus complets, CLB Consult accorde au Client (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel il s’est acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les services, conformément aux présentes conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de ses services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Le Client n’a pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci.

CLB Consult accorde généralement une licence d’accès illimité à ses participants lors de leur inscription à une formation ou autre contenu. Toutefois, CLB Consult se réserve le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où CLB COnsult déciderait ou serait tenue de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou ses politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si la formation ou autre contenu auquel le Client s’est inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si CLB Consult estime que son contenu va à l’encontre de ses directives sur la confiance et la sécurité. Cette licence d’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à la formation ou autre contenu auquel le Client s’inscrit. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son contenu. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu de la formation, mais est tributaire du formateur.

Conditions de remboursement (contenu payant (formations) uniquement)

Les formations en ligne sont « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à info@clbconsult.com. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.
Les prestations de service ne sont pas concernées par ce « satisfait ou remboursé ».

Essais gratuits et renouvellements

L’abonnement du Client peut commencer par un essai gratuit. La durée de cet essai gratuit sera précisée lors de l’inscription. CLB Consult déterminera l’admissibilité à l’essai gratuit à sa seule discrétion et pourra limiter l’admissibilité ou la durée. CLB Consult se réserve le droit de mettre fin à l’essai gratuit et de suspendre l’abonnement du Client si CLB Consult estime que le Client ne remplit pas les conditions requises.

En cas d’abonnement, CLB Consult facturera au Client les frais d’abonnement pour son prochain cycle de facturation à la fin de la période payée. Son abonnement sera automatiquement renouvelé en fonction de ses paramètres d’abonnement (par exemple, mensuellement ou annuellement), sauf si le Client annule son abonnement avant la fin de la période d’essai.

Interruption du service pour maintenance ou amélioration

CLB Consult s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses plateformes et son accessibilité mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au service. CLB Consult ne peut garantir la pérennité ou les performances de ses plateformes.

En cas de mise à jour d’une de ses plateformes pour une évolution technique, cette plateforme sera inaccessible temporairement. L’accès au service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption du service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas la responsabilité de CLB Consult et ne donnera droit à aucune indemnité a Client.

Recettes

CLB Consult ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur un de ses sites, ni leur qualité. CLB Consult ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des internautes ou que leurs résultats seront exacts et fiables. En conséquence, la responsabilité de CLB Consult ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur un de ses sites.

Toutefois, les utilisateurs du site peuvent faire connaître leurs commentaires dans la rubrique associée à chaque recette.

Responsabilité

CLB Consult s’efforce de donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si toutefois nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais. Cependant, ces précautions ne garantissent pas entièrement l’exactitude et la qualité des informations fournies.

Le contenu de ces sites web ne prétend à aucun moment être une base légale ou médicale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.

CLB Consult exclut dès lors toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d’opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l’écriture, l’interprétation, la mention et la diffusion d’informations), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par CLB Consult, et ce, que celle-ci ait été consciente ou non de la survenance possible de ce dommage.

CLB Consult ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations obtenues par le biais de ses sites. L’utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.

Droits d’auteur

Toutes les données et informations fournies sont la propriété de CLB Consult.

Afin de respecter les droits d’auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d’utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l’exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée par le navigateur Internet) et d’utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d’informations générales concernant CLB Consult, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d’articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales.

Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (images, sons, logiciels,…).

Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de CLB Consult et sont protégées par les lois tant nationales qu’internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de CLB Consult.

S’il vous est possible d’apporter votre contribution à un de nos sites web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable nécessaire.

Dans tous les cas, vous garantissez CLB Consult contre toute réclamation d’un tiers.

Règles concernant la participation à des groupes de discussion

Les différents forums permettent de discuter en ligne avec d’autres visiteurs et utilisateurs du site web. Tout le monde peut ainsi lire des messages et répondre à des questions avec le même intérêt.

Afin d’éviter tout abus, l’utilisateur de ces forums de discussion se voit soumis à quelques règles de conduite :

Le respect des droits de propriété intellectuelle :

L’envoi de travaux protégés par des droits d’auteur ou pour lesquels un droit de propriété industriel a été enregistré, sans y être autorisé ou sans posséder effectivement la propriété des droits visés, est interdit. L’utilisateur garantit dans tous les cas notre société contre toute réclamation d’un tiers.

Le respect de la législation en vigueur :

Tout propos susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des personnes ou institutions, est interdit. Il s’agit de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère insultant ou discriminatoire, blasphématoire ou blessant, illicite ou mensonger. Il est également interdit de diffuser des données qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs, incitent à la haine raciale et à la xénophobie ou reviennent à faire une publicité non autorisée. La violation consciente ou non de lois nationales ou internationales est également interdite.

Les offres ou recherches d’emploi, les informations commerciales ou tout autre message non pertinent n’ont pas leur place sur le forum.

Les messages envoyés ne peuvent contenir de virus ou présenter de défauts techniques, ni endommager d’autres ordinateurs ou serveurs.

En cas de non-respect des présentes conditions, notre société se réserve le droit, sans avertissement préalable, de :

Supprimer des messages pour infraction aux droits de propriété intellectuelle ou à la législation en vigueur.
Clôturer des discussions.
Refuser l’accès au forum de discussion en raison de l’envoi répété de messages inappropriés tels que susmentionnés. Ce refus ne doit pas être motivé.
Informer les services de police ou les autorités judiciaires en cas de comportement illicite grave.

En utilisant ces forums, le visiteur accepte la publication de son nom et de son adresse e-mail sur la page web. Ces informations ne peuvent toutefois pas être utilisées par d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales (spamming, stalking,…).

Par manque de moyens de contrôle, notre société n’est pas responsable du contenu des messages, ni du contenu d’autres sites web qui pourraient être liés aux forums par un hyperlien, ni de l’utilisation par des tiers d’adresses e-mail reprises dans les forums.

Identité du Vendeur – Champ d’application

Le Vendeur est CLB Consult, dont le siège social est établi à rue Ferdinand Davin, 12 – 5370 Havelange, TVA-BE- 0659.496.664, RPM 0659.496.664 (ci-après dénommée « CLB Consult » ou « Vendeur »).

Prix

Le prix facturé est le prix qui est valable le jour de la livraison au Client et qui figure sur les sites web https://www.clbconsult.com/, https://braquet.schoolmaker.co/, https://www.nutrigreenplanet.com/ et https://moncoachweb.com/. Le prix facturé est également indiqué sur le document joint aux marchandises ou sur la preuve d’achat. Les prix renseignés dans le catalogue ou les dépliants CLB Consult peuvent être modifiés suite aux fluctuations du marché ou à des modifications du taux de T.V.A., des accises, des tarifs douaniers et/ou dans le cas de prix et/ou tarifs imposés par la loi, ou encore suite à des modifications de l’écotaxe, du cours des matières premières, des frais d’emballage ou à une erreur d’impression.
L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo correspondante a un but uniquement décoratif et n’est pas contractuelle.

Offre

Même si le catalogue et les sites web sont composés avec le plus grand soin, il est tout de même possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. CLB Consult n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, l’actualisation et l’exhaustivité des informations proposées. CLB Consult n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et CLB Consult peut les adapter ou les retirer à tout moment. Toutes les offres de CLB Consult sont sans engagement et ne la lient donc pas.
CLB Consult a le droit – sans indiquer de motif – de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons ou encore d’associer d’autres conditions à la livraison.
Les fiches des produits sont établies avec le soin nécessaire sur la base des informations fournies par le fabricant et/ou le fournisseur. Le Vendeur ne peut toutefois pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations et ne peut pas en être tenu responsable. Contrôlez donc toujours les informations qui figurent sur l’emballage du produit.

Coupon de réduction (code coupon)

Les coupons à valoir sur une commande ne sont jamais cumulatifs et sont parfois limités dans le temps. Si le client en possède plusieurs, il lui appartient d’encoder celui qui lui est plus favorable au moment de la commande. CLB Consult ne pourra jamais être tenu responsable d’un mauvais encodage de coupons de réduction.

Livraison

CLB Consult met tout en œuvre pour fournir des marchandises d’excellente qualité, répondant à la demande du Client. Les délais de livraison de la commande sont purement indicatifs, CLB Consult met tout en œuvre pour que tout soit livré dans les délais indiqués. Les frais de livraison sont repris à la page https://www.clbconsult.com/livraison/.

La livraison est uniquement autorisée en Belgique, en France et au Grand-Duché de Luxembourg.

Achat et paiement

L’achat devient effectif par le paiement par carte bancaire par le Client ou toute personne mandatée par celui-ci.
Toutes les marchandises restent, sans préjudice du droit de CLB Consult de réclamer le paiement, la propriété exclusive de CLB Consult jusqu’au paiement intégral du prix de vente, sans qu’une mise en demeure ne soit requise. Nonobstant ce qui précède, le risque est transféré au moment de la livraison des marchandises.
Une facture est établie pour tout achat.

Droit de renonciation

A l’exclusion des denrées périssables, des produits personnalisés (textiles par exemple) et des services personnalisés, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur un des sites web https://www.clbconsult.com/, https://braquet.schoolmaker.co/, https://www.nutrigreenplanet.com/ et https://moncoachweb.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service en ligne. Les frais de renvoi de la marchandise sont à charge du client. Dès réception de celle-ci, CLB Consult s’engage à rembourser le client dans les 3 jours ouvrables sur le compte bancaire qui a servi au paiement.

Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives à l’exécution du service et à l’état des marchandises doivent être communiquées au plus tard le jour ouvrable suivant l’achat sur un des sites web https://www.clbconsult.com/, https://braquet.schoolmaker.co/, https://www.nutrigreenplanet.com/ et https://moncoachweb.com , sous peine d’extinction de tout droit.
CLB Consult n’est en aucun cas responsable de dommages (également) causés par la victime, ni de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus et la perte d’une chance (énumération non exhaustive).
Toute responsabilité de CLB Consult se limitera au double du montant de la valeur nette de la facture concernée, à l’exclusion des dommages matériels et corporels, y compris la mort.

Respect de la vie privée

CLB Consult s’engage à utiliser vos coordonnées exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations de CLB Consult. Le responsable de la liste des clients de CLB Consult: Laurent Braquet – rue Ferdinand Davin, 12 – 5370 Havelange.
CLB Consult traite les données du Client comme des informations confidentielles selon sa politique de confidentialité.
Le Client est personnellement responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de l’utilisation de son mot de passe.

Atteinte à la validité – non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’abstention à tout moment dans le chef de CLB Consult de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Modification des conditions

CLB Consult peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification. Toute réservation effectuée après la modification implique dans le chef du Client l’acceptation de ces nouvelles conditions.

Preuve

Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Dinant sont compétents pour connaître de tout litige éventuel.