En bref

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique doivent s’échanger leurs factures sous forme électronique structurée, par défaut via le réseau Peppol. Celles qui facturent d’autres entreprises belges doivent envoyer et recevoir ; celles qui ne vendent qu’à des particuliers doivent au moins pouvoir recevoir. Le régime de franchise n’en dispense pas. Seuls les non-assujettis et ceux qui ne réalisent que des opérations exemptées (article 44) sont hors champ. Dans Odoo 20, Peppol s’active en un clic.

« Facture électronique », « Peppol », « point d’accès »… Beaucoup d’indépendants pensent encore qu’envoyer un PDF par e-mail suffit, ou que la nouvelle règle ne les concerne pas parce qu’ils sont petits. Cette page vous dit en une minute si vous êtes concerné, ce que vous devez faire, et comment le faire dans Odoo.

Qu’est-ce que Peppol ?

Peppol est un réseau européen d’échange de documents électroniques, un peu comme un service postal pour les factures. Une facture Peppol n’est pas un PDF : c’est un fichier structuré (au format UBL) que le logiciel du client lit directement, sans ressaisie. Pour envoyer ou recevoir, on se connecte au réseau par un point d’accès certifié, le plus souvent inclus dans son logiciel de facturation ou de comptabilité.

La règle vient de la loi du 6 février 2024 : entre assujettis établis en Belgique, la facture doit être électronique et structurée, envoyée via Peppol par défaut (un autre format structuré est admis si les deux parties l’acceptent). Le contenu de la facture ne change pas ; seul le support change.

Qui est concerné ?

📤📥Envoyer et recevoirTout assujetti (y compris en franchise ou mixte) qui facture des entreprises belges assujetties.
📥Recevoir seulementL’assujetti qui ne vend qu’à des particuliers ou à l’étranger : ses fournisseurs belges, eux, doivent lui envoyer leurs factures via Peppol.
🚫Pas concernéLes non-assujettis (ASBL sans activité taxée, particuliers) et ceux qui ne réalisent que des opérations exemptées par l’article 44.

Le piège de la franchise. Les petites entreprises en régime de franchise (chiffre d’affaires sous 25 000 €) ne facturent pas de TVA, mais elles restent des assujettis : elles doivent émettre et recevoir des factures structurées. C’est l’inverse de la règle française, d’où beaucoup de confusion. Dans Odoo 20, la case « Not Subject to VAT » qui règle la franchise (voir le paramétrage) ne désactive pas Peppol : activez-le quand même.

Les nuances. Une ASBL ou un médecin qui a aussi une activité taxée (un bar, des actes esthétiques…) devient assujetti mixte et entre dans le champ pour ces opérations. Les assujettis au régime forfaitaire et les entreprises en faillite sont dispensés d’émettre. Les factures adressées aux pouvoirs publics suivent un régime distinct, obligatoire depuis 2024, via la plateforme Mercurius.

Le test : êtes-vous concerné ?

Répondez à quelques questions : vous obtenez votre situation, vos prochaines actions et les points d’attention. Rien n’est envoyé ni enregistré.

Exemple de résultat du test

Vos réponses : Quelle est votre situation à la TVA ? Régime de franchise (chiffre d’affaires sous 25 000 €). Qui sont vos clients ? Des entreprises belges assujetties.

Verdict : Verdict : « Vous devez envoyer et recevoir vos factures via Peppol ».

Pourquoi : Vos factures aux entreprises belges assujetties doivent être des factures électroniques structurées, envoyées par défaut via le réseau Peppol. Un PDF par e-mail ne suffit plus depuis le 1er janvier 2026. Oui, même en régime de franchise : en Belgique, la franchise ne dispense ni de l’émission ni de la réception (c’est l’inverse de la règle française).

L’exercice complet : 5 questions (statut TVA, clients, outil de facturation, volume, inscription Peppol) ; 4 verdicts possibles (vert / gris / orange / rouge) avec actions personnalisées.

Peppol : êtes-vous concerné ?

Cinq questions, une minute. Rien n’est envoyé ni enregistré : le résultat s’affiche ici, dans votre navigateur.

Comment se connecter à Peppol ?

  1. Pas de « numéro Peppol » à demander. Votre identifiant sur le réseau est votre numéro d’entreprise (BCE). Aucune démarche auprès d’une administration.
  2. Choisissez un point d’accès certifié. C’est lui qui vous inscrit sur le réseau : votre logiciel de facturation ou de comptabilité (Odoo en est un), parfois votre comptable. Plusieurs éditeurs proposent une formule gratuite ou à quelques euros par mois pour les petits volumes, et la réception seule est souvent gratuite.
  3. Vérifiez votre inscription dans l’annuaire Peppol, en cherchant votre numéro d’entreprise. Vérifiez aussi celle de vos clients avant de leur facturer.
  4. Testez l’envoi d’une première facture à un client inscrit, et la réception d’une facture fournisseur.

Et Hermes ? Le relais gratuit de l’administration, qui transmettait en PDF les factures Peppol aux entreprises non connectées, a été arrêté fin 2025. Il n’existe plus de solution publique de secours : chaque entreprise doit passer par un point d’accès certifié.

Amendes, aides et calendrier

  • Les amendes : 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € à partir de la troisième. Entre deux amendes, l’entreprise dispose de trois mois pour se mettre en ordre. La période de tolérance (janvier à mars 2026) portait sur les sanctions, pas sur l’obligation : elle est terminée.
  • La déduction de 120 % : les PME et les indépendants peuvent déduire à 120 % leur abonnement à un logiciel de facturation électronique et les frais de conseil liés, pour les dépenses faites jusqu’au 31 décembre 2027. Le surcoût doit figurer séparément sur la facture du fournisseur.
  • 2027 : le rôle d’autorité Peppol belge doit passer du SPF BOSA au SPF Finances.
  • 2028 : un « e-reporting » pourrait suivre. Selon l’avant-projet de loi approuvé en juillet 2026, fournisseurs et clients transmettraient leurs données de facturation à l’administration, et le listing clients annuel disparaîtrait. Le texte n’est pas encore voté.

Et dans Odoo 20 ?

Odoo est lui-même un point d’accès Peppol : pas besoin d’un prestataire en plus. Dans Comptabilité › Configuration › Paramètres, la section « Facturation électronique » propose le bouton Activer Peppol. Suivez l’assistant : votre société est inscrite sur le réseau avec son numéro d’entreprise, pour l’envoi et la réception.

Paramètres de comptabilité d'Odoo 20 : section Facturation électronique et bouton Activer Peppol
Dans les paramètres de comptabilité, juste sous la localisation fiscale : la facturation électronique et le bouton « Activer Peppol ».
  • Vos clients : sur chaque fiche client, Odoo vérifie si le client est inscrit sur Peppol. S’il l’est, vos factures partent par Peppol depuis le bouton « Envoyer ».
  • Vos fournisseurs : leurs factures Peppol arrivent d’elles-mêmes dans le journal des achats, en brouillon et déjà encodées. Il ne vous reste qu’à vérifier et valider.
Fiche client dans Odoo 20 : statut Peppol « Le partenaire est sur Peppol » et bouton Vérifier
Sur la fiche d’un client (onglet Comptabilité), Odoo indique son statut Peppol. Le bouton « Vérifier » interroge à nouveau le réseau.

La vidéo

Odoo 20 #2 – Vos factures PDF ne sont plus valables (Peppol, même en franchise)
Odoo 20 #2 – Vos factures PDF ne sont plus valables (Peppol, même en franchise) (6 min 04). Cliquez sur l’image pour lancer la vidéo (aucun cookie YouTube avant le clic) ; vous pouvez aussi la regarder directement sur YouTube.

Les 3 pièges les plus fréquents

⚠️ « Je suis en franchise, je ne suis pas concerné »

Faux en Belgique : l’assujetti en franchise doit émettre et recevoir des factures structurées, comme les autres.

⚠️ « Je ne vends qu’à des particuliers »

Vous n’émettez pas de factures Peppol, mais vous devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs. Sans inscription, ils ne peuvent pas respecter leur obligation.

⚠️ « Un PDF par e-mail, c’est électronique »

Non : un PDF n’est pas une facture structurée. Entre entreprises belges, il ne suffit plus depuis le 1er janvier 2026.

Questions fréquentes

La facturation Peppol est-elle obligatoire pour les indépendants ?

Oui, pour tout indépendant assujetti à la TVA en Belgique, même en régime de franchise. S’il facture d’autres entreprises belges, il doit envoyer et recevoir via Peppol ; s’il ne vend qu’à des particuliers, il doit pouvoir recevoir.

Dois-je demander un numéro Peppol ?

Non. Votre identifiant Peppol est votre numéro d’entreprise. Vous devenez joignable en vous inscrivant via un point d’accès certifié, généralement votre logiciel de facturation.

Combien coûte Peppol ?

Le réseau lui-même ne se paie pas : on paie le point d’accès, souvent inclus dans un logiciel. Plusieurs éditeurs proposent une formule gratuite ou à quelques euros par mois, et la réception seule est souvent gratuite. Pour les PME, l’abonnement est déductible à 120 % jusqu’à fin 2027.

Que risque-t-on si on n’est pas en ordre ?

Une amende de 1 500 € la première fois, 3 000 € la deuxième et 5 000 € à partir de la troisième, avec trois mois entre deux amendes pour se mettre en ordre. Et, très concrètement, des factures refusées par vos clients professionnels.

Sources

Laurent Braquet

Laurent Braquet est formateur depuis 2001 : il enseigne la comptabilité belge et accompagne les indépendants et les PME sur Odoo. Ce cours est celui qu’il donne à ses élèves, adapté aux entrepreneurs. En savoir plus.

Pour aller plus loin

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