En bref

Un emballage consigné (bac, casier, bouteille, palette) est prêté au client contre une caution, qui lui sera rendue quand il ramène l’emballage. Rien n’est vendu : la caution n’est pas soumise à la TVA et apparaît après la TVA sur la facture. L’acheteur l’enregistre en 4165 Emballages à rendre (au débit), le vendeur en 4895 Emballages à récupérer (au crédit).

Bacs en plastique, casiers de boissons, palettes : certains emballages coûtent cher et servent des dizaines de fois. Le vendeur veut les revoir, il les confie donc à son client contre une caution. Deux comptes, un pour chaque camp.

Sur la facture : la caution après la TVA

Un primeur achète des fruits et légumes livrés dans 19 bacs consignés à 4,00 € pièce.

Montant taxable (les marchandises)217,40
+ TVA 6 %13,04
+ Emballages consignés : 19 bacs × 4,00 (sans TVA)76,00
= Total à payer306,44

Dans l’écriture : une ligne à part, de chaque côté

4165Chez l’acheteur : « Emballages à rendre »Débit 6040 217,40 ; débit 4110 13,04 ; débit 4165 76,00 ; crédit 4400 306,44. La caution est une créance : elle vous sera remboursée.
4895Chez le vendeur : « Emballages à récupérer »Débit 4000 306,44 ; crédit 7000 217,40 ; crédit 4510 13,04 ; crédit 4895 76,00. La caution est une dette : vous la rendrez.

Astuce : lisez le nom du compte comme une phrase. « Emballages à rendre » : je dois les rendre, ils sont chez moi, je suis l’acheteur. « Emballages à récupérer » : je vais les récupérer, ils sont chez mon client, je suis le vendeur.

Quand les emballages reviennent, le vendeur rembourse la caution (en général par une note de crédit) : l’écriture inverse solde 4165 chez l’acheteur et 4895 chez le vendeur. Un emballage qui ne revient jamais est finalement vendu : il faut alors régulariser, avec TVA. Parlez-en à votre comptable.

Exercice « Factures spéciales »

Ouvrez le chapitre 8 « Les emballages consignés » et ses deux notions : Les emballages à rendre (chez l’acheteur) et Les emballages à récupérer (chez le vendeur). Votre progression est enregistrée uniquement dans votre navigateur.

Exemple tiré de l’exercice

Situation : Tu tiens la comptabilité de Vitamine & Co srl (fruits et légumes, Liège), qui reçoit la facture n° 27-0002305 du 21/06/2027 de Mosa Primeurs SA : 5 caisses de pommes Jonagold 13 kg à 14,50 (72,50) ; 11 cartons de bananes 18 kg à 15,00 (165,00) ; 8 caisses de poires Conférence 10 kg à 12,40 (99,20) ; TVA 6 % ; 24 bacs en plastique consignés à 4,00 (caution 96,00). Complète le ticket.

Réponse attendue : Journal des achats : 6040 Achats de marchandises au débit 336,70 ; 4110 TVA sur achats au débit 20,20 ; 4165 Emballages à rendre au débit 96,00 ; 4400 Fournisseurs au crédit 452,90.

Pourquoi : La caution des emballages consignés est une créance : 4165 au débit, hors TVA. Le reste du ticket est celui d’un achat normal. Montant taxable : 336,70. TVA : 336,70 × 6 % = 20,20. Total : 336,70 + 20,20 + caution 96,00 = 452,90.

L’exercice complet : 10 exercices par notion ; chapitre 8 = 2 notions (à rendre chez l’acheteur, à récupérer chez le vendeur) = 20 exercices ; module complet : 170 exercices. Les montants ci-dessus sont ceux du corrigé (premier essai) ; ils changent aux essais suivants.

Et dans Odoo 20 ?

Sur la facture, ajoutez une ligne de consigne sans taxe, imputée sur un compte de créances (chez l’acheteur) ou de dettes diverses (chez le vendeur). Le plan comptable belge d’Odoo n’a pas de compte « Emballages à rendre » tout prêt : dans notre base de démonstration, nous utilisons 416000 Créances diverses ; votre comptable peut créer un sous-compte dédié (416500, par exemple).

Facture fournisseur dans Odoo 20 avec une consigne de 19 bacs sur le compte 416000, sans TVA
Notre facture de Mosa Primeurs dans Odoo 20 : 217,40 € de fruits et légumes à 6 % et 19 bacs consignés à 4,00 €, sans taxe. La TVA (13,04 €) ne porte que sur les fruits ; total 306,44 €. Attention : Odoo inclut la consigne dans le « Montant hors taxes » (293,40 €), car c’est un montant sans TVA.

Pour aller plus vite, créez un article « Consigne bac » une fois pour toutes, avec ce compte et sans taxe. Le retour des emballages se traite ensuite par une note de crédit sur ce même article.

La vidéo

Odoo 20 #19 – 76 € de bacs sur la facture… et 0 € de TVA (les emballages consignés)
Odoo 20 #19 – 76 € de bacs sur la facture… et 0 € de TVA (les emballages consignés) (5 min 23). Cliquez sur l’image pour lancer la vidéo (aucun cookie YouTube avant le clic) ; vous pouvez aussi la regarder directement sur YouTube.

Les 3 pièges les plus fréquents

⚠️ Calculer la TVA sur la caution

La caution n’est pas un prix : elle sera rendue. Elle reste hors TVA et hors montant taxable.

⚠️ Mettre la caution en 6040 ou en 7000

Si votre montant en 6040 ou 7000 contient la caution, votre TVA ne correspond plus à celle de la facture. La caution a sa propre ligne.

⚠️ Confondre consignés et non repris

Les cartons non repris sont vendus avec la marchandise, TVA comprise, en 6040 ou 7000 (voir frais de port et emballages). Seuls les emballages consignés ont leurs comptes.

Questions fréquentes

La consigne des bouteilles en magasin, c’est la même chose ?

Le principe est le même : une caution remboursée au retour. Pour un commerce qui vend à des particuliers, les consignes encaissées et remboursées passent par la caisse ; votre comptable vous indiquera le compte à utiliser.

Que faire des emballages jamais rendus ?

Au bout d’un certain temps, ils sont considérés comme vendus : le vendeur garde la caution, qui devient une vente soumise à la TVA. Fixez ce délai dans vos conditions.

Sources

Laurent Braquet

Laurent Braquet est formateur depuis 2001 : il enseigne la comptabilité belge et accompagne les indépendants et les PME sur Odoo. Ce cours est celui qu’il donne à ses élèves, adapté aux entrepreneurs. En savoir plus.

Pour aller plus loin

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