En bref

Quand une entreprise belge achète des biens dans un autre pays de l’Union, importe hors de l’Union ou fait réaliser des travaux immobiliers sous le régime du cocontractant, la facture arrive sans TVA : c’est l’acheteur qui calcule la TVA belge et la déclare, à la fois comme due et comme déductible. C’est l’autoliquidation : rien à payer au final, mais tout doit être déclaré (grilles 55, 56 ou 57 pour la TVA due, 59 pour la TVA déductible).

Des jeux achetés en Allemagne, des sneakers importées des États-Unis, une toiture refaite par un entrepreneur belge : trois factures sans TVA. Et pourtant, la TVA est bien due… par l’acheteur. Bienvenue dans l’autoliquidation.

Due et déductible à la fois

Un magasin belge achète pour 1 200 € de jeux à un fournisseur allemand. La facture allemande ne contient pas de TVA. Le magasin calcule lui-même la TVA belge : 1 200 × 21 % = 252 €.

CompteDébitCréditGrille
6040 Achats de marchandises1 200,0081 et 86
4110 TVA à récupérer252,0059
4515 TVA due sur opérations intracommunautaires252,0055
4400 Fournisseurs1 200,00

Résultat : 252 € dus, 252 € déductibles, zéro à payer. Mais l’opération apparaît dans la déclaration, et le fournisseur ne reçoit que le montant de sa facture.

Les trois cas d’autoliquidation à l’achat

55Acquisition intracommunautaireBiens (base en 86) ou services (base en 88) achetés à une entreprise d’un autre pays de l’Union. TVA due en 4515.
56CocontractantTravaux immobiliers facturés par un entrepreneur belge à une entreprise assujettie : base en 87, TVA due en 4516.
57ImportationBiens achetés hors de l’Union, avec report de perception : TVA due en 4517.

Dans les trois cas, la même TVA va aussi en 4110 (grille 59) : l’opération est neutre pour une entreprise qui récupère toute sa TVA.

Le miroir : quand vous vendez à l’étranger

VenteTVA belge ?Grille
Biens à une entreprise d’un autre pays de l’Union (avec son numéro de TVA)Non, livraison exemptée46 (et relevé intracommunautaire)
Services à une entreprise d’un autre pays de l’UnionNon, le client autoliquide44
Biens exportés hors de l’UnionNon, exportation exemptée47

La facture doit alors mentionner la raison de l’absence de TVA (par exemple « autoliquidation » ou « livraison intracommunautaire exemptée »). Ventes aux particuliers étrangers et vente en ligne suivent d’autres règles (guichet unique OSS) : parlez-en à votre comptable.

Exercice « Opérations diverses »

Ouvrez le chapitre 6 « L’étranger » et ses trois notions : Acheter dans l’Union européenne et au-delà, Travaux immobiliers et services étrangers et Vendre à l’étranger. Votre progression est enregistrée uniquement dans votre navigateur.

Exemple tiré de l’exercice

Situation : Tu tiens la comptabilité de Level Up srl (jeux de société, Namur), qui reçoit la facture n° INV-4286 du 05/06/2027 de HBM Machines B.V. (Pays-Bas) : imprimante grand format pour cartes de jeu, 2 990,00 €, facturée sans TVA. Complète le ticket.

Réponse attendue : Journal des achats : 2300 Installations, machines et outillage au débit 2 990,00 ; 4110 TVA sur achats au débit 627,90 ; 4515 TVA due sur opérations intracommunautaires (grille 55) au crédit 627,90 ; 4400 Fournisseurs au crédit 2 990,00.

Pourquoi : Une machine : compte 2300 à l’actif. Puis la TVA autoliquidée : débit 4110, crédit 4515 pour 627,90.

L’exercice complet : 10 exercices par notion ; chapitre 6 = 3 notions (acheter dans l’UE et au-delà ; travaux immobiliers et services étrangers ; vendre à l’étranger) = 30 exercices ; module complet : 230 exercices. Les montants ci-dessus sont ceux du corrigé (premier essai) ; ils changent aux essais suivants.

Et dans Odoo 20 ?

Tout repose sur la bonne taxe (ou la position fiscale du fournisseur). Pour un achat de marchandises dans l’Union, la taxe « 21 % EU M » crée automatiquement les deux lignes de TVA et les bonnes grilles :

Facture d'achat intracommunautaire dans Odoo 20 : autoliquidation de la TVA en grille 55 et 59
Notre facture allemande dans Odoo 20 : 1 200 € de jeux en 604000 (grilles 81 et 86), 252 € de TVA déductible en 411000 (grille 59) et 252 € de TVA due en 451055 (grille 55). Le fournisseur reste créancier de 1 200 €.

Astuce : définissez une position fiscale « Intracommunautaire » sur la fiche des fournisseurs et clients européens. Odoo remplace alors automatiquement les taxes belges par les taxes intracommunautaires sur chaque facture.

La vidéo

Odoo 20 #25 – Une facture sans TVA… et pourtant, la TVA est due (autoliquidation)
Odoo 20 #25 – Une facture sans TVA… et pourtant, la TVA est due (autoliquidation) (6 min 44). Cliquez sur l’image pour lancer la vidéo (aucun cookie YouTube avant le clic) ; vous pouvez aussi la regarder directement sur YouTube.

Les 3 pièges les plus fréquents

⚠️ « Pas de TVA sur la facture, donc rien à déclarer »

C’est tout l’inverse : l’acheteur doit calculer et déclarer la TVA belge, même si le solde est nul.

⚠️ Confondre 4515, 4516 et 4517

Intracommunautaire (grille 55), cocontractant (56), importation (57) : trois comptes de TVA due, une seule TVA déductible en 4110.

⚠️ Vendre sans TVA à un client sans numéro valide

L’exemption intracommunautaire suppose que le client a un numéro de TVA valide dans son pays. Vérifiez-le (service VIES de la Commission européenne) avant de facturer sans TVA.

Questions fréquentes

J’achète un logiciel à une entreprise américaine : autoliquidation ?

Pour un service acheté à un prestataire hors de Belgique par une entreprise belge assujettie, la TVA belge est en principe due par l’acheteur (autoliquidation). Vérifiez avec votre comptable la grille à utiliser.

Qu’est-ce que le relevé intracommunautaire ?

C’est la liste des clients d’autres pays de l’Union à qui vous avez livré des biens ou rendu des services sans TVA. Il se dépose sur Intervat, en plus de la déclaration. Odoo le génère dans le menu Analyse.

Sources

Laurent Braquet

Laurent Braquet est formateur depuis 2001 : il enseigne la comptabilité belge et accompagne les indépendants et les PME sur Odoo. Ce cours est celui qu’il donne à ses élèves, adapté aux entrepreneurs. En savoir plus.

Pour aller plus loin

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